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Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Bryze.fr, édité par Bryze, entreprise individuelle, SIRET 831 232 863 00033, 5 rue du Tremblant, 12740 Sébazac-Concourès. Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Article 2 — Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Bryze ne saurait être engagée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bryze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. Un email de confirmation est envoyé au client une fois la commande enregistrée.
Article 6 — Validation de la commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de la transaction.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Article 8 — Réserve de propriété
Bryze conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
Article 9 — Livraison
Livraison estimée entre 5 et 8 jours ouvrés à compter de l'expédition. Voir notre politique d'expédition pour le détail complet.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Voir notre politique de retour et de remboursement pour le détail complet.
Article 11 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 12 — Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé par email et est remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 13 — Force majeure
Bryze ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs, de grève, ou de tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
Article 14 — Responsabilité
Bryze ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage anormal ou non conforme des produits par le client, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Article 15 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 16 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client à contact@bryze.fr. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 17 — Preuve et archivage
Les registres informatisés de Bryze sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 18 — Modification des CGV
Bryze se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 19 — Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
